Les chartes de l’établissement
La charte de la personne hospitalisée
Annexée à la circulaire n°2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est
accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les Établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps
humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus.
Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers.
Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
La charte de l'enfant hospitalisé
L’admission d’un enfant à la clinique ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour.
Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit sont âge ou son état.
On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles.
On informera les parents sur les règles de vie et les modes de faire propres au service afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.
Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant.
Les enfants et leurs parents ont le droit d’être informés pour participer à toutes les décisions concernant la santé et les soins. On évitera tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable. On essaiera de réduire au maximum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.
Les enfants sont admis dans une zone dédiée à la prise en charge pédiatrique équipée de jeux, loisirs, en fonction de leur âge, en toute sécurité.
La clinique doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.
L’équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.
L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins donnés à chaque enfant.
L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.
La charte de bientraitance
Ce texte exprime les valeurs de la bientraitance des professionnels de l’établissement à l’égard des patients.
- À ma porte, toujours vous frapperez.
- À chaque fois, vous vous présenterez.
- Toujours courtois et polis, vous serez.
- Le vouvoiement et mon nom, vous respecterez.
- À la confidentialité et la discrétion, vous veillerez
- Le matin, la lumière dans mes yeux vous éviterez.
- La porte, les volets et le rideau de séparation, lors de mes soins vous fermerez.
- Ma dignité, ma pudeur, mes habitudes, mon autonomie, toujours vous respecterez.
- De mes appareils (dentiers, lunettes, appareils auditifs), vous me parerez.
