Politique de protection des données

A l’occasion de leur navigation sur le Site ou de l’utilisation des Services de la Maternité Gaston Métivet (ci-après « la Maternité » »), les Utilisateurs sont amenés à communiquer certaines Données Personnelles.

La présente politique de protection des données a vocation à expliquer aux Utilisateurs la manière dont la Maternité collecte et traite les Données Personnelles qui lui sont confiées.

En plus des obligations déontologiques et de confidentialité propres aux professionnels de santé, la Maternité est soumise aux obligations imposées par la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne en matière de données à caractères personnelles et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

A ce titre, la Maternité met tout en œuvre pour assurer une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée, conformément à la Réglementation applicable.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne physique peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom), ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ou à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour, etc.).

Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

Qu’est-ce qu’un traitement de donnée personnelle ? Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

Qu’est-ce que le destinataire des données à caractère personnel ? Il s’agit d’une personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Qu’est-ce que le consentement ? Le consentement représente l’accord de la personne concernée à ce que ses données soient collectées et utilisées. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Qu’est-ce que le transfert de donnée à caractère personnel ? Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ? L’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel, la Maternité.

Pour les traitements décrits dans cette politique de protection des données, le responsable de traitement est la Clinique médico chirurgicale Gaston Métivet, SA a conseil d’administration, au capital social de 5 498 038,00 €, et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Créteil sous le numéro 552 057 390, et dont le siège est situé au 48 rue d’Alsace Lorraine à Saint-Maur-Des-Fossés (94100).

La Clinique Gastion Métivet a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter à :

• L’adresse électronique suivante : dpo@cliniquemetivet.com
• L’adresse postale suivante : DPO, 48 Rue d’Alsace Lorraine, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

En lien avec ces activités, la Maternité peut collecter et traiter des données nominatives, administratives et médicales vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos données font l’objet de traitements automatisés (informatique) ou non automatisés (support papier) destinés à permettre votre meilleure prise en charge.

Le consentement exprès de la personne concernée est recueilli quand le traitement mis en œuvre ne répond pas à une obligation légale, à un contrat avec la personne concernée, ou à des intérêts légitimes de la Maternité.

Les établissements de santé, comme la Maternité, sont amenés à collecter et traiter des données de type administratif, social et médical ; en relation avec leurs finalités (article L6111-1 du code de la santé publique) :

• Assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes ;
• Délivrer les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile ;
• Participer à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux ;
• Participer à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
• Mener, en leur sein, une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicalisée.

Spécifiquement la gestion de la communication, en respect du consentement de la personne concernée :

• Gestion de la communication en ligne (Site internet, LinkedIn, Facebook, Instagram, Tik Tok, YouTube…),
• Gestion de la communication presse,
• Gestion de la communication newsletter.

Les données peuvent être utilisées à des fins statistiques.

La Maternité collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale, licite et transparente. Il n’y a pas de prise de décision automatisée.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, la Maternité s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans un souci de transparence, la Maternité prend soin d’informer leurs Utilisateurs de chacun des traitements qui les concernent notamment au travers du site.

Ces informations portent sur :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• La base juridique du traitement de données ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• La source des données ;
• Les catégories de personnes concernées ;
• Les destinataires des données ;
• La durée de conservation des données ;
• Les mesures de sécurité (description générale) ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Maternité.

 

La Maternité est susceptible selon les cas de traiter des données à caractère personnel des patients :

• Relatives à l’identité des personnes (dont la civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;
• Relatives aux moyens de contacter les personnes (telles que l’adresse postale personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email personnelle) ;
• Nécessaires pour le traitement du service demandé ou de toute autre demande (ex : constitution du dossier médical) ;
• Relatives à la vie personnelle (ex : mariage) ;

Compte tenu de l’activité de la Maternité, des données sensibles peuvent être collectées et traitées telles que :

• Les données de santé (ex : indication sur votre état de grossesse) ;
• Numéro d’identifiant national unique (numéro de sécurité sociale).

Les sources de collecte de vos données : le Site internet de la Maternité (formulaire de contact, de préinscription, d’inscription à la newsletter, et d’avis).

En tout état de cause, la Maternité s’engage à ne pas céder les données à caractère personnel à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

Pour votre parfaite information, seules les catégories de personnels ont accès à vos données pour les besoins légitimes, à savoir :

• Les professionnels de santé et les professionnels de la Maternité concourant à la prévention et aux soins, afin d’assurer la continuité des soins dans le respect des dispositions des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 du code de la santé publique, y compris via l’accès au dossier médical partagé et à l’espace numérique de santé ;
• Les personnes en charge du secrétariat, qui n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions ;
• Les personnels des organismes d’assurance maladie afin de permettre le remboursement des actes, des prestations et leur contrôle, qui ont connaissance, dans le cadre de leurs fonctions et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de celles-ci, de l’identité de l’assuré, de son numéro de sécurité sociale et de numéro de code des actes et prestations exécutées et des pathologies diagnostiquées dans les conditions définies à l’article L. 161-29 du code de la sécurité sociale ;
• Les personnels des organismes d’assurance maladie complémentaire, autorisés étant donné leur fonction à traiter des données de santé, notamment de l’identité de leurs assurés, de leur numéro de sécurité sociale et sous la forme de codes regroupés, des catégories des actes et prestations effectués ;
• Les organismes publics en lien avec la prise en charge (EFS, Agences Régionales de Santé, etc.);
• Les structures de soins concourant à la prise en charge du patient (Hospitalisation à domicile, Services Soins Infirmiers à Domicile, Soins Médicaux et de Réadaptation, centre hospitalier…).

 

L’ensemble de vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle (prescription incluse) à l’exception des données collectées traitées dans le cadre de la newsletter.

Une importance particulière est accordée à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, la Maternité s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

Lorsqu’il y a recours à un prestataire, la Maternité ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Clinique Gaston Métivet, issue du Corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé de l’Agence du Numérique en Santé.

Un « cookie », ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone (ci-après le « Terminal ») à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile, et ce, grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur du site (first party) et certaines tierces parties (third party). Le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur internet. Le navigateur de votre ordinateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) ou de votre mobile gère les cookies ou traceurs. C’est lui qui reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur. C’est également lui qui permet de les contrôler selon vos souhaits. Vous pouvez ainsi paramétrer le dépôt de cookies, mais le refus de certains cookies peut limiter le fonctionnement du Site.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site de la Maternité ou à la fourniture des Services proposés par la Maternité. Dans ce cas, ils sont systématiquement déposés sur votre terminal.

D’autres cookies permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus ou fonctionnalités affichés au sein du Site de la Maternité. Leur dépôt et leur lecture sur votre terminal dépendent alors des choix que vous exprimez au sein du Site de la Maternité.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies pour les cookies marketing ou retirer votre consentement à tout moment en ouvrant les « Paramètres des cookies » en bas de toutes les pages de du Site de la Maternité.

Si vous nous avez précédemment donné votre consentement, mais souhaitez supprimer les cookies que nous avons placés, vous pouvez le faire en les supprimant à partir de votre navigateur ou des paramètres de votre appareil. Vous pouvez également régler les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour empêcher les sites Internet de placer des cookies ou empêcher les cookies provenant de tiers. Si vous faites cela, il se peut que certaines fonctionnalités du Site de la Maternité soient indisponibles ou qu’elles ne fonctionnent pas correctement.

Pour vous aider, découvrez ci-dessous les instructions pour gérer et désactiver les cookies selon votre navigateur :

• Microsoft edge

1. Ouvrez le navigateur Edge, sélectionnez Paramètres et bien plus  Paramètres > Cookies et autorisations de site.
2. Sous Cookies et données stockées, sélectionnez Gérer et supprimer les cookies et les données de site > Afficher tous les cookies et les données de site et rechercher le site dont vous souhaitez supprimer les cookies.
3. Sélectionnez la flèche vers le bas à droite du site dont vous souhaitez supprimer les cookies, puis sélectionnez Supprimer.

 

• Google Chrome

1. Cliquez sur le bouton Menu, puis Paramètres.
2. Cliquez sur le lien Afficher les paramètres avancés.
3. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
4. Puis dans la section Cookies, sélectionnez vos préférences.

 

• Mozilla Firefox

1. Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options / Préférences.
2. Sélectionnez Vie privée
3. Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionner utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos préférences.

 

• Safari

1. Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences.
2. Cliquez sur l’onglet Sécurité.
3. Dans la section Bloquer les cookies, sélectionner vos préférences.

 

Enfin, pour votre parfaite information, la CNIL met à disposition un guide pratique du paramétrage des cookies à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Les cookies placés sur votre terminal depuis le Site de la Maternité peuvent être déposés ou lus par la Maternité ou par des tiers. Les cookies déposés ou lus par la Maternité sont principalement liés au fonctionnement du Site de la Maternité. Les autres sont des cookies « tiers » déposés ou lus par nos partenaires. La Maternité s’assure que l’émission et l’utilisation des cookies de leur part soient effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur.  Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans celui-ci.

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Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos données que nous détenons à votre sujet.
• Le droit de rectifier vos données personnelles, si vous constatez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit de faire effacer vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales qui pourraient nous contraindre à les conserver. Dans la mesure où nous n’avons pas de raison légale continue de continuer à traiter vos données personnelles, nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande.
• Le droit de recevoir vos données et de les transférer à un tiers dans un format qui sera défini par nos possibilités techniques (droit à la portabilité).
• Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans le cadre du respect de certaines conditions conformément à l’article 18 du RGPD. Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci repose sur nos intérêts légitimes.
• Le droit de définir des instructions concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment dans les cas où vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles. Une fois que nous avons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations aux fins pour lesquelles vous avez initialement convenu, sauf si nous avons un autre motif légitime de le faire en droit. Si vous retirez votre consentement, notre utilisation de vos données personnelles avant votre retrait est toujours légale.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou directement sur www.cnil.fr si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés.

Les droits tels que décrits ci-dessus ne sont pas applicables dans toutes les situations. Conformément à la réglementation applicable manière dont nous traitons vos données personnelles et le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour les traiter peuvent affecter la mesure dans laquelle ces droits s’appliquent.

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de protection des données ou pour l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

• en remplissant en ligne le formulaire de contact
• par téléphone en contactant le 01 49 76 79 70
• par voie postale à l’adresse suivante : 48 Rue d’Alsace Lorraine – 94100 Saint-Maur-des-Fossés

En cas de modification de la présente politique sera modifiée et nous vous invitons à consulter cette dernière régulièrement.