Vos droits

Un engagement dans une démarche d'identito-vigilance
Cette démarche a pour objectifs la sécurité des soins et la volonté d’éviter les erreurs d’identification de patients. Les professionnels de notre établissement s’assureront donc de votre identité tout au long de votre séjour.
À votre arrivée dans l’unité de soins, un bracelet d’identification vous sera posé ; il comporte uniquement des informations liées à votre identité.
Il permet à l’ensemble des professionnels participant à votre prise en charge de s’assurer de votre identité tout au long de votre séjour.
Soyez acteur de l’identitovigilance : Dire votre nom, votre prénom et votre date de naissance à chaque étape de votre parcours (examen, soin, administration de médicament…) nous aide à vous garantir des soins sécuritaires.
Et pour votre bébé, dès sa naissance un bracelet d’identification lui sera remis aussi.
Exprimez votre volonté dès votre arrivée
- Non divulgation de présence : Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée, signalez-le lors de votre admission.
- Confidentialité et respect de l’intimité : L’ensemble du personnel de la clinique est astreint au secret médical ou à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité. Le personnel de l’établissement est formé et sensibilisé au respect de l’intimité du patient à tout moment de son séjour.
- Directives anticipées (article L. 1111-11 du Code de la santé publique) : Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement. Elles doivent être écrites, datées, signées et doivent être l’expression d’une volonté libre et éclairée. Elles sont modifiables à tout moment.
L'accès au dossier médical (artices L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’y accéder en faisant la demande auprès de la Direction par courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité.
Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter votre dossier
sur place.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition dans un délai minimum de 48h après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours.
Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
À partir des 18 ans de l’enfant, le dossier est conservé pendant 20 ans, à compter de la date du dernier séjour.
