Mentions légales
Le site maternitegastonmetivet.fr a pour objet de vous informer sur la maternité de la clinique Gaston Métivet à Saint-Maur-des-Fossés.
Le site est édité par la :
Clinique GASTON METIVET
48, rue Alsace Lorraine – 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél . : 01 49 76 76 49 – Fax : 01 48 86 32 40
www.cliniquemetivet.com
Dénomination sociale : SA
Capital social : 4 877 544 €
N° Siret : 552 057 390 00015
RCS : CRETEIL B 552 057 390
N° TVA intracommunautaire : FR02552057390
Directeur de la publication : Ph. Demay
Hébergement et sous-traitants
Le Site est hébergé chez :
SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 498 038 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Email : contact@scaleway.com
Le Site a été designé, réalisé et la maintenance est faite par :
Digisanté – L’agence digitale santé et bien-être de référence
Siège social : 9 rue de la monnaie, 56 000 Vannes
+33 (0)2 51 70 30 99
digisante.fr
contact@digisante.fr
Droits de propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la CLINIQUE est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé ou concédé à LA CLINIQUE le droit d’usage.
Le Site et chacun des éléments qui le composent, à l’exception du code qui est la propriété exclusive du prestataire de la CLINIQUE,
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle est strictement interdite.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.
De manière générale, LA CLINIQUE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des Éléments de propriété intellectuelle sur le Site.
- Crédits photographiques
Les photos illustrant le site sont non contractuelles.
Crédits : Freepik, Canva
- Liens hypertextes vers d’autres sites Internet
Le Sites donnent accès à des sites extérieurs, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans les Sites.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, LA CLINIQUE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par ces sites Internet extérieurs, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
LA CLINIQUE n’est pas responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.
LA CLINIQUE ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ces sites tiers.
Nous vous invitons à prendre connaissance, le cas échéant, des informations et mentions légales de ces sites Internet lors de votre première visite.
Il vous est strictement interdit d’insérer sur le Site tout lien vers un autre site Internet, en ce compris tout lien vers un site internet dont tout ou partie du contenu est illégal au regard de la législation applicable.
Contenu du Site
LA CLINIQUE fait ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité.
LA CLINIQUE se réserve le droit de librement modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour tout ou partie du contenu des informations et documents publiés sur les Sites, et ce, à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse ouvrir droit à un quelconque dédommagement.
LA CLINIQUE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
D’une façon générale, LA CLINIQUE décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
- Protection des données personnelles et cookies
L’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Charte des données personnelles et cookies des Sites qui sont accessibles : https://www.maternitegastonmetivet.fr/politique-de-cookies/
Un module de gestion des consentements aux cookies est mis à disposition du public sur les Sites et, est accessible, à tout moment afin que l’utilisateur puisse exprimer ses préférences.
Révision des mentions légales
LA CLINIQUE est susceptible de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Ces modifications sont opposables aux internautes dès leur publication.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait déclarée nulle ou non-applicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force juridique.
Le fait que LA CLINIQUE n’exige pas l’application d’une clause quelconque des présentes Mentions Légales que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.
Litiges
Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français. LA CLINIQUE et l’Utilisateur s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les Parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal compétent selon les règles du droit commun.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution du Contrat, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
